Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société IMPRIM’ ET COM’ (ci-après définie « IMPRIM’ ET COM’ ») met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Conformément au Règlement général sur la protection des données (nᵒ 2016/679 dit RGPD) et à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, IMPRIM’ ET COM’ s’engage à traiter et à protéger aux mieux vos données à caractère personnel.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de traitement en la personne de :

SAS IMPRIM’ ET COM’
Monsieur Emmanuel BREGEAU
Service RGPD
17, rue Léon Gaumont - 44700 Orvault
+33 (0)9.72.22.70.12
rgpd@imprimetcom.fr

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES CONCERÉES ?

En tout état de cause, IMPRIM’ ET COM’ préconise de ne pas transmettre de données personnelles au sein du champ libre ou des espaces de téléchargement.

Données recueillies automatiquement :
Visite du site web

Lors d’une connexion au Site, votre adresse IP, vos données de connexions (date et heure de votre visite sur le site) et vos données de navigation (pages visitées) sont automatiquement collectées du simple fait de vos actions sur le site.

Donnée que vous nous transmettez :
Création de compte Client

Les données collectées et traitées sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, mot de passe, email, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email du parrain le cas échéant.

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*) sur le Site à côté du champ à compléter.

Le formulaire de contact d’IMPRIM’ ET COM’ « contact »

Les données collectées et traitées sont les suivantes : adresse email et champ libre (espace de téléchargement et de rédaction).

Demande de rétractation ou de prise en garantie

Les données collectées et traitées sont les suivantes : nom, prénom, email, adresse.

La finalité de la COLLECTE deS DONNÉES PERSONNELLES PAR IMPRIM’ ET COM’

La collecte de ces données est indispensable à IMPRIM’ ET COM’ pour :

  • la gestion de la relation IMPRIM’ ET COM’ – Client (exécution de la commande par IMPRIM’ ET COM’, rétractation, garantie) ;
  • l’élaboration de statistiques de consultation du site web ;
  • Opération marketing – prospection - jeux concours

BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS realises pAR IMPRIM’ ET COM’

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • - l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la gestion de la relation IMPRIM’ ET COM’ - Client.
  • - l’intérêt légitime poursuivi par la société IMPRIM’ ET COM’ lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation ; statistiques ; opération marketing (SMS, Téléphone, emails) ;
  • - votre consentement notamment pour l’inscription à la newsletter.
  • - le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation ; la comptabilité ; la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pour les durées suivantes (sauf exception légale de conservation et retrait de votre consentement le cas échéant) :

Type de traitement - finalité Données collectées Durée de conservation

(suppression ou anonymisation définitive)

Relation IMPRIM’ ET COM’ – Client
Création de compte et gestion de la commande
nom, prénom, date de naissance, mot de passe, email, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation 10 ans à compter de la création du compte client.
Relation IMPRIM’ ET COM’ – Client
Parrainage
adresse email du parrain 10 ans à compter de la création du compte client.
Relation IMPRIM’ ET COM’ – Client
Paiement de la commande par le Client
Numéro de carte bancaire A aucun moment IMPRIM’ ET COM’ ne conserve cette donnée. Cette donnée est utilisée uniquement par l’intermédiaire de paiement.
Relation IMPRIM’ ET COM’ – Client
Données relatives à la facturation – données comptables
Nom, prénom, adresse, E-mail
Facture
Vie de la société
Réalisation d’opérations marketing - prospection - jeux concours Nom, prénom, date de naissance,
E-mail
5 ans à compter de la collecte
Statistiques (non anonymes) Données de navigation, données de connexion 14 mois maximum

A l’issue des délais ci-dessus indiqués, les données à caractère personnel sont supprimées ou définitivement anonymisées.

transmission des données aux tiers ET SÉCURITÉ des données

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • membres de l’équipe IMPRIM’ ET COM’ qui ont un intérêt légitime ;
  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et indispensable au traitement de votre commande (ex : hébergeur, transporteur). Ils interviennent conformément à nos instructions et donc dans le respect de la législation sur les données à caractère personnel.
  • autorités étatiques dans le cas où la loi nous y oblige ;

En outre, les données à caractère personnel recueillies ne sont à aucun moment transmises à un pays non adéquat et à aucun moment, vos données personnelles ne seront vendues. IMPRIM’ ET COM’ se refuse à vendre les données personnelles auxquelles elle a accès à des sociétés commerciales tierces.

Enfin, IMPRIM’ ET COM’ sécurise le site Web www.naoglass.com et son système informatique par des mesures techniques et organisationnelles adaptés aux données recueillies et ce pour garantir au mieux la sécurité de vos données et l’absence d’accès par des personnes non autorisées.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

Toute personne concernée par un de nos traitements dispose des droits suivants :

Droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via l’adresse email dédiée rgpd@imprimetcom.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société IMPRIM’ ET COM’, service RGPD - M. BREGEAU - 17, rue Léon Gaumont - 44700 Orvault

Pour être prise en compte par IMPRIM’ ET COM’, votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), adresse email ou postale, comporter une copie de votre pièce d’identité (pour éviter les usurpations d’identité) et préciser l’objet de votre demande. IMPRIM’ ET COM’y accordera la plus grande attention et y répondra sous un mois. La copie de votre pièce d’identité sera détruite sans délai, une fois la vérification d’identité effectuée.

Lesdites personnes disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de IMPRIM’ ET COM’ ou leur consentement, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

En outre, toute personne qui ne souhaite pas faire l'objet d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l'adresse suivante : Société Opposetel - Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

Enfin, sans préjudice de tout autre recours judiciaire, toute personne concernée par un de nos traitements a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

LES COOKIES

Un cookie est un fichier temporaire qui est téléchargé sur l’ordinateur ou le smartphone de l’internaute lorsqu’il consulte le Site. Les cookies permettent notamment de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’internaute ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Le Site implémente deux types de cookies :

  • des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. L’information de l’internaute est réalisée par les présentes mentions légales. Ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés

Ces cookies sont les suivants :

Nom du cookie Durée objectif
HNWEB 20 jours

La langue du site internet, les identifiants de connexion

  • des cookies destinés à l’analyse de la navigation de l’internaute. Ces cookies nécessitent l’acceptation de l’internaute avant d’être implémenté. En ce sens un bandeau d’acceptation du consentement de l’internaute est présent sur le site. Comme cela est précisé au sein dudit bandeau, l’internaute peut à tout moment modifier le paramétrage de son navigateur internet afin d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies. La procédure détaillée est accessible via les liens présentés sur ledit bandeau. Toutefois, l’Internaute comprend que le blocage des cookies peut diminuer les performances du Site. L’Internaute peut via le bandeau accéder à la liste des cookies et leur durée de conservation. Etant précisé que ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de l’acceptation de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment modifier le paramétrage de son navigateur internet afin d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies. Toutefois, l’Internaute comprend que le blocage des cookies peut diminuer les performances du Site.

Comment bloquer les cookies ?

Dans Chrome :

Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).

Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.

Dans le navigateur Firefox :

Menu > Options > Onglet "Vie privée"

Paramétrer le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".

Enfin, décocher la case "Accepter les cookies tiers".

Dans Internet Explorer :

Menu > Options Internet > Onglet "Confidentialité" et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.

Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

Plug-ins vers les reseaux sociaux

Afin de faciliter le partage du contenu du Site, des plug-ins réseaux sociaux sont présents sur le Site.

Ainsi, sur son Site, IMPRIM’ ET COM’ utilise le Plug-in « réseaux sociaux » suivant : Facebook.

Ledit Plug-in est directement lié à la plateforme sociale sur laquelle le partage sera réalisé. Ce Plug-in implémente des cookies permettant de tracer la navigation des internautes. Les informations recueillies par ces cookies sont gérées par la plateforme sociale directement et non par IMPRIM’ ET COM’ qui n’a aucune maîtrise sur les données collectées par le fournisseur de plug-in et conseille à l’Utilisateur de consulter la propre politique de ce partenaire.

Modification de La politique de confidentialité IMPRIM’ ET COM’

La Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par IMPRIM’ ET COM’ pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Date de la dernière mise à jour : 4 décembre 2024